Normes énormes

Vincent Gautrais (dir.), Normes énormes, 2018 Lex-electronica 1-173.

Dans le cadre de ce collectif, et préalablement dans le cadre d’un cycle de conférence organisé par le CRDP, nous avons tenter d’envisager le phénomène d’explosion normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, s’il est un fait qui suscite sans doute le plus de nostalgie de la part des juristes, c’est assurément ce temps « que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître » où nul ne pouvait raisonnablement ignorer les lois, où la jurisprudence constituait une masse informative « finie », où les pratiques contractuelles valorisaient la parcimonie, où la doctrine se limitait à une poignées de revues savantes. Ce temps n’est plus : les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers des normes techniques ou marchandes dont on reconnaît la juridicité. Dans la même direction, les tribunaux cherchent, souvent, à jouer un rôle didactique en explicitant leur décisions, parfois dans des documents de centaines de pages. Les contrats sont à l’occasion sanctionnés pour une « pollution » contractuelle source d’incompréhension. Contrairement à une idée trop largement répandue, en dépit de nos mondes en mutation que le droit cherche à encadrer, nous ne sommes nullement face à un état de « vide juridique » ; bien au contraire, c’est bien davantage un trop plein de références en tout genre qui constitue une source de changement quant au rigorisme inhérent du droit.
Ce phénomène inquiète ; évidemment, la crainte d’insécurité juridique est souvent invoquée. Également, cette situation pléthorique laisse parfois planer le doute de déshumaniser le processus juridique qui en perd ses repères. Cette évolution ne suscite en revanche pas uniquement des points de vues nostalgiques, plusieurs croyant au contraire que cette « oxygénation » du droit, plus en lien avec les sciences sociales, permet d’objectiver des situations de plus en plus complexes qui ont besoin de ces références multiples pour intégrer les changements en lien avec la globalisation des échanges, l’internationalisation du droit, l’intégration des technologies nouvelles.
Ce collectif se propose d’envisager au regard de plusieurs sources juridiques (loi, jurisprudence, doctrine, contrat, normes techniques), d’une part, l’état de l’expansion du phénomène de normativité et, d’autre part, les effets sur la manière d’identifier le droit, de dire le droit, de le prédire aussi.

Mis à jour le 1 mars 2019 à 17 h 41 min.