« [30] Étant donné ma conclusion (... plus de détails)
Merci à Monsieur eDiscovery au Québec, le blogueur Dominic Jaar, pour le courriel de ce matin. Il utilise ma fois son congé parental de façon bien studieuse.
Je ne l’ai pas encore lu mais des commentaires suivront, assurément. (... plus de détails)
Revenons à cet article (que l’on retrouve identiquement dans le CCQ sous l’article 2840 et sous la LCCJTI sous l’article 7) qui dispose ce qui suit :
« 7. Il n’y a pas lieu de prouver que le support du document ou que les procédés, systèmes (... plus de détails)
À cet égard, il m’est agréable de signaler l’article de Miriam Cohen, excellente étudiante « multi-boursière » que j’ai le plaisir de diriger dans le cadre de son mémoire de Maîtrise ici à l’Université de Montréal, publié dans lex (... plus de détails)
Concernant ma propre présentation, s’intitulant « Dell + vouloir électronique », voici ma présentation (ppt) qui est passablement conforme à certains propos développés précédemment, le tout autour de 2 parties, à (... plus de détails)
À cette étape, le règlement est encore sujet à la critique et
« pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. »
et (... plus de détails)
Mais avant de glorifier le travail de La Facture, qui est effectivement très bien, (... plus de détails)
L’un des aspects particulièrement intéressants que je me permets de reprendre ici tient au fait qu’il (... plus de détails)
L’arrêt est très court, et se réfère uniquement à la décision précédente. rien de plus, pas davantage d’information : la majorité est la même, la minorité aussi, ce qui est logique.
Le présent billet n’a donc pour objet que de rappeler cette seconde cause sur l’un des thèmes de Dell, précisément la question de le non effet retroactif de l’amendement à la LPC. (... plus de détails)







