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   Colloque «Machine + Droit» – 24 avril 2014

Programme

(11h45-13h15): visionnement du film «Surviving Progress»
La machine est source à un certain nombre de fantasmes, d’émotions que l’on tente, le plus possible, de contrôler par le droit. Pourtant, en dépit de l’inflation des lois dans le monde des technologies, on aperçoit souvent une incapacité à infléchir ses comportements. La machine s’immisce dans nos sociétés et le droit tente de limiter ses velléités expansionnistes.
La présente conférence entend donc, selon une approche interdisciplinaire, évaluer l’état de ces regards croisés. Un premier panel, de façon plus aérienne, va librement évoquer les liens entre normativité et machine; un second proposera comment cette interaction se matérialise en droit positif.
PANEL 1 – Droit + machine: vue d’en haut ! (14h-15h35)
Mots de présentation
Président: Pr. Richard Janda (Université McGill)  

  • Pr. Ian Kerr (Droit – Université d’Ottawa)

titre: The Robot Will See You Now: Reflections on the Delegation of Medical Decision-Making to Machines
In this presentation, I question what role humans will occupy in the healthcare space once robot experts are capable of performing a multitude of decision-making tasks traditionally delegated to human experts. I begin in Part I by describing IBM’s Jeopardy! winning robot Watson and its recent foray into the field of medical diagnostics.  In Part II, I describe many instances where human knowledge and control are being relinquished to machines.  In Part III, I specify the kinds of robotic systems that we are concerned with, mainly those in which unpredictability in operations is a feature and not a bug. In Part IV, I question when a robot might be considered an expert and in part V examine the effect of expert robots on the question of relinquishing control of expert decision-making to machine systems. In Part VI, I set out two situations in which humans will be working alongside robots and consider what might happen when disagreements between the two might arise. Finally, I question how we might assign liability when an expert robot malfunctions.

  • Pr. Georges Azzaria (Droit – Université Laval)

mots-clé : sciences + droit
titre: L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada

Parmi les thèmes proposés par les organisateurs, cette conférence reprend le concept de prédictibilité, afin de voir comment le droit se pense telle une machine obéissant à une logique dont les effets sont susceptibles d’être anticipés. Plus particulièrement, nous posons l’hypothèse que la Cour suprême du Canada construit son argumentaire en percevant son activité comme étant celle de scientifiques capables de prédire les conséquences sociales ou économiques de leurs décisions. Les tribunaux ont souvent recours à des stéréotypes sociaux pour appuyer leur analyse: la personne raisonnable, le citoyen ordinaire, le consommateur moyen, le profane sont, parmi d’autres, présentés comme des normes objectives que le juge intériorise pour mieux saisir une situation. Cette démarche peut être associée à ce que les sciences sociales désignent comme de l’individualisme méthodologique. Ce dont il sera ici question portera sur un autre phénomène, moins discuté, que l’on nommera pour l’occasion l’empirisme intuitif. L’empirisme intuitif peut se définir comme de l’individualisme méthodologique appliqué à la société : il s’agit d’un raisonnement prétendant anticiper des effets sur la société ou l’économie, mais ne reposant sur aucune étude empirique. C’est la figure du juge omniscient, se dispensant de science pour néanmoins conclure comme s’il connaissait la science. Nous suggérerons que le juge est alors aux commandes d’une machine dont la mécanique tient davantage de la fiction que de la rigueur. À travers l’analyse de certaines décisions de la Cour suprême qui font usage d’empirisme intuitif, la conférence abordera également les rapports entre droit et société, ainsi que la rigueur scientifique en droit.
  • Pr. Benoit Dupont (Criminologie – Université de Montréal)

mots-clé : robot + criminalité
titre:  Qui vole un œuf vole-t-il un mouton électrique?
Bien qu’il soit toujours hasardeux de tenter de prédire l’avenir, tout particulièrement en ce qui concerne les évolutions technologiques, cette présentation essaiera d’identifier l’évolution possible des risques numériques découlant de la multiplication des interactions entre êtres humains et machines au cours des dix prochaines années. On s’attardera notamment aux adaptations de la délinquance et des institutions de régulation sociale aux quatre tendances sociotechniques émergentes que sont : l’Internet des objets, la militarisation de l’Internet, la robotique autonome ou encore les interfaces neuronales directes. Les défis que ces systèmes hybrides ne manqueront pas de poser aux dispositifs de régulation seront aussi examinés.

  • Pr. Milad Doueihi (Littérature – Université Laval)

mots-clé : tranhumanisme – interaction machine / humain – etc.
titre: Autonomie et Intelligence des êtres culturels numériques
Pause-santé
PANEL 2 – Droit + machine: vue d’en bas ! (16h-17h30)
Président : Pr. Karim Benyekhlef (CRDP – Université de Montréal)

  • Primavera De Filippi (Fellow – Berkman Center)
Ethereum is a contract validating and enforcing system based on a distributed public ledger (or blockchain) such as the one implemented by the Bitcoin cryptocurrency. Yet, Ethereum also features an internal Turing-complete scripting language that can be used to encode advanced transaction types directly into the blockchain. This allows for the deployment of self-enforcing smart contracts (such as joint savings accounts, financial exchange markets, or even trust funds) as well as distributed autonomous organizations (DAOs) that subsist independently of any moral or legal entity. These algorithmical entities are both autonomous and self-sufficient: they charge users from the services they provide so as to pay others for the resources they need (e.g. bandwidth, cpu). Thus, once they have been created and deployed onto the blockchain, they no longer need (nor heed) their creators. But if DAOs are independently operated — neither owned nor controlled by any given entity — who is actually in charge, responsible for, or accountable for their operations? And if their resources cannot be seized (because DAOs have full sovereignty over them), how can they be required to pay damages for their torts? This talk will analyse the interplay between distributed autonomous organizations and the law, with a view to explore the dangers and opportunities of Ethereum: could this new platform promote the establishment of an entirely decentralized society, or will its disruptive potential eventually be absorbed by the established system?
  • Pre. Valérie-Laure Benabou Droit – (Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)

mots-clé : création + machine
titre: à venir

  • Pr. Jean-Christophe Galloux (Droit – Université Paris 2)

titre: Le corps comme artefact : un exemple de confusion objet/sujet en droit contemporain des brevets
Les Artis-facta ou les effets de l’art, sont des structures d’origine artificielle  rencontrées au cours d’une observation ou d’une expérience portant sur un phénomène naturel. Par extension et sous l’influence du faux-ami anglophone Artifact, l’Artefact désigne de manière plus générale, un produit ayant subi une transformation, même minime, par l’homme. Dans quelle mesure le corps humain peut-il devenir un effet de l’art, un produit technique ou technologique, un Artefact ? Quelle est l’attitude du droit face à cette problématique ? Le droit des brevets, qui accompagne tous les changements technologiques, est aux avant-postes de cette problématique, et l’examen de ses évolutions contemporaines se révèle très instructif à cet égard. Le brevet a peu à peu grignoté le corps et en a fait un objet technique : cellules, gènes, peau brevetés à partir des éléments naturels. Dans un mouvement inverse, le brevet témoigne des réparations techniques du corps (stimulateurs, implants ou membres artificiels) mais aussi des augmentations et des modifications techniques du corps : dispositifs d’amélioration des capacités fonctionnelles (interfaces neuronales, vision artificielle, amélioration de la mémoire), changements génétiques (par la thérapie génique, le clonage, la fabrication de nouveaux gènes ou de nouveaux chromosomes). Le droit cautionne-t-il cette mécanisation du corps, cette fuite de la personne hors de son enveloppe biologique naturelle ?
Mots de clôture 
Cocktail 
 

Ce contenu a été mis à jour le 31 mars 2014 à 14 h 33 min.