lccjti.ca

La plateforme 2.0 LCCJTI.ca est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1). En effet, ce texte qui modifia le Code civil du Québec, et notamment les règles de preuve, mérite d’être mieux appréhendé par les différentes communautés juridiques (avocats, notaires, juges, professeurs, étudiants, etc.), professionnelles (informaticiens, gestionnaires, biblioéconomistes, etc.) mais aussi le grand public.

En assurant le financement de ce projet, le Ministère de la Justice entend favoriser une nouvelle forme d’accès à la justice. Aussi, il importe de signaler que la « coquille » qui a été utilisée sur www.lccjti.ca a été conçue pour être réutilisée et tout professeur de droit peut donc demander au Ministère de la Justice l’autorisation de l’utiliser pour une autre loi du Québec.

 

lccjti.ca

 

Les présents développements sur www.lccjti.ca sont édités sous la direction du professeur GAUTRAIS. De par sa structure même, ce site entend valoriser au maximum l’interaction avec autrui afin de connaître les points de vue de tout intéressé. Aussi, nous vous invitons à :

Bien évidemment, ce projet impliqua un grand nombre d’intervenants. Parmi toutes les personnes impliquées, les suivantes méritent d’être mentionnées:

1) En premier lieu, il importe de signaler le rôle du Gouvernement du Québec et notamment les sous-ministres Denis GARON, Michel BOUCHARD et Dominique LANGIS qui acceptèrent de financer le projet. Merci ensuite aux sous-ministres MARSOLAIS et TROTIER qui assurèrent le suivi et enfin nous adressons notre sincère reconnaissance à Me Patrick GINGRAS pour son implication dans cette aventure.

2) En second lieu, merci aussi à la Fondation du Barreau du Québec qui a accepté de se joindre à ce projet, et ce, en finançant sa mise à jour pendant les 3 ou 5 prochaines années.

3) En troisième lieu, merci au comité aviseur qui assura son soutien et ses lumières durant le développement de cette initiative. Ce comité est composé des personnes suivantes

  • Monsieur le juge WÉRY (juge en chef adjoint – Cour supérieure)
  •  Me Donato CENTOMO (Aide juridique)
  • Me Chantal CÔTÉ (Chambre des notaires)
  • Me Myriam CYR (Services Québec)
  • Me Patrick GINGRAS (MJQ)
  • Me Dominic JAAR (KPMG)
  • Serge KABLAN (Université Laval)
  • Yves MARCOUX (Université de Montréal)
  • Me Claude MARSEILLE (Blakes)
  • Arthur OULAÏ (Université de Sherbrooke)
  • Me Michel SOLIS (Solis Juritech)
  • Me Nicolas VERMEYS (Université de Montréal)

4) Enfin, en quatrième lieu, il importe de souligner le travail remarquable effectué par les quatreassistants de recherche qui travaillèrent sur ce projet durant l’année 2011 / 2012.

  • Gilles DE SAINT-EXUPERY (éditeur 2012 / 2013)
  • Me Sophie DESCHÊNES-HÉBERT
  • Me Julie GAUTHIER
  • Me Valentin CALLIPEL
Mis à jour le 7 février 2014 à 9 h 46 min.