Vincent Gautrais, « Commerce électronique d’œuvres protégées et contrats électroniques », dans ALAI CANADA, Convergences du commerce électronique et des œuvres protégées – Actes de la journée d’études, Montréal, ALAI, 2001, p. 92-97.

Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 9 h 51 min.