Commerce électronique d’œuvres protégées et contrats électroniques

Vincent Gautrais, « Commerce électronique d'œuvres protégées et contrats électroniques », dans ALAI CANADA, Convergences du commerce électronique et des œuvres protégées - Actes de la journée d'études, Montréal, ALAI, 2001, p. 92-97.
Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.