Différences culturelles en matière de vie privée: point de vue canadien

Vincent Gautrais, « Différences culturelles en matière de vie privée: point de vue canadien », (2016) Dalloz IP/IT 128-132.

La vie privée est question de culture. Bien au-delà des textes de lois qui se ressemblent somme toute relativement, elle diffère d’une société à l’autre, d’un continent à l’autre. Pourtant, depuis quelques années, la protection des renseignements personnels ne cesse de s’internationaliser, le domaine d’analyse ne pouvant désormais s’exonérer d’éléments d’extranéités de plus en plus présents. Cela se vérifie d’abord par la réponse de plus en plus concertées des agences de contrôle nationales qui comprennent que les grandes entreprises du monde numérique réagissent mieux à des revendications groupées. On peut ensuite constater cet élargissement du débat par les textes européens eux-mêmes qui étendent formellement leur application aux pays traitant des renseignements personnels de ressortissants européens. En effet, que ce soit la directive de 1995 (art. 26) ou la toute dernière mouture du 15 décembre 2015 du règlement européen (art. 40) – sur lequel nous nous baserons principalement – tous prévoient une application qui va au-delà du seul territoire européen. Or, cette situation de droit inquiète le juriste canadien de cette imposition d’un bonheur proclamé ailleurs. Car il y a hiatus ; ce hiatus se concrétise substantiellement, dans la lettre du droit tout comme dans la manière de le dire. Aussi, au-delà de ces différences, et dans les quelques lignes qui nous sont offertes, il importera d’évoquer demain.

Mis à jour le 17 mai 2016 à 16 h 32 min.