Give me five: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique

Vincent Gautrais, « Give me five: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 21, no. 2, 2009, 389.

Le droit des technologies est encore, pour le moment, un droit de lois, de doctrine mais relativement peu de jurisprudence. Aussi, la contribution faite à ce numéro spécial des Cahiers de propriété intel- lectuelle tient de la gageure tant il est difficile, aussi bien en droit québécois et canadien qu’en droit étranger, d’identifier les grands crus de la jurisprudence 2008 en droit du commerce électronique. De la gageure et aussi de l’exercice d’identification de sujets subjec- tifs, personnels, dans la mesure où la liste des références possibles est loin d’être évidente du fait de la transversalité de ce domaine en émergence.

Aussi, c’est à travers l’idiome anglais bien connu « give me five » que nous répondrons en essayant de faire preuve d’une grande variété dans les thèmes et dans les origines géographiques avec les cinq décisions suivantes :

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.