Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs…

Vincent Gautrais, « Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs… », dans Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, Collection Trans Europe Experts, Société de législation comparée, Paris, 2014, pp. 464-493.

[1] La proposition de Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement 2012 ») tout comme sa version amendée par le rapporteur Jan Philipp Albrecht de novembre 2013 (ci-après « Version amendée ») inquiètent bon nombre d’acteurs et d’interprètes nord-américains. En fait, au-delà de la « peur », il nous semble possible de constater que ces documents volumineux (135 pages pour le Règlement de 2012 et plus de 600 pour la Version amendée) suscitent une variété d’émotions telles que l’incompréhension, l’interrogation, parfois l’opposition franche ; la satisfaction en plusieurs circonstances également. Une variété d’émotions d’autant plus grande que, d’une part, ces textes vont avoir un effet direct sur la manière de gérer les données en Amérique du Nord et, d’autre part, ils nous donnent quelque peu l’impression d’être un laboratoire normatif où sont essayées plusieurs solutions dont les bases demeurent encore incertaines.

[2] L’objet du présent article est donc de proposer un regard autre, et ce, dans la continuité d’une belle rencontre ayant eu lieu en octobre 2013 à l’Université de Montréal où une confrontation avec plusieurs chercheurs européens experts sur la question fit état de ces divergences de vue. Le présent document veut donc établir un survol général de certains points d’achoppement qui existent notamment dans une perspective de discussion Europe / Amérique ; zones de conflit dont il importe, dans un premier temps, d’identifier si l’on souhaite par la suite tenter de les concilier. Heureusement, de façon plus positive, ces quelques lignes nous donnerons aussi l’occasion de faire état de constats communs et de solutions communes.

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Mis à jour le 29 décembre 2015 à 16 h 08 min.