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Affaires électroniques | Page 8
Presse

Commerce en ligne: Ebay s'engage un lobbyiste pour ne pas payer de taxes (Journal de Montréal (Marie-Ève Dumont), 13 avril 2015)

Le géant de la vente en ligne Ebay s’oppose à la perception de taxes lors de ventes en ligne et vient d’engager un lobbyiste pour tenter d’empêcher le gouvernement Couillard de s’engager dans cette voie. Ebay veut tenter de rencontrer le gouvernement fédéral pour établir une façon de permettre la perception des taxes de vente […] Lire la suite

Web

Heenan victime de cybersquattage ? (Emeline Magnier (Droit Inc) , 6 novembre 2014)

Cela fait maintenant presque neuf mois que Heenan Blaikie n’est plus. Le cabinet pancanadien a cessé définitivement ses activités le 28 février dernier, les associés ayant décidé à l’issue d’un vote de procéder à une dissolution. C’est également ce même jour que son site internet a été désactivé. À l’adresse www.heenanblaikie.com et pendant plusieurs mois, […] Lire la suite

Actualités

Contravention et droit des technologies

Le 19 mars dernier, Gilles de saint-Exupéry, venait de prêter serment en devenant avocat au Québec. Pour souligner l’événement, je stationna 30 minutes au centre-ville pour féliciter l’ancien éditeur de www.lccjti.ca. Rien de plus normal. Tous aussi normal, en sortant, je disposais d’une contravention sur mon pare-brise avec un malheureux 53$ à payer. La raison […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « La gestion électronique de l’information financière : illustration de l’acculturation du droit des affaires électroniques », dans Jean-Louis Navarro et Guy Lefebvre (dir.), Acculturation du droit des affaires, Éditions Thémis, Montréal, 2007, p. 379-432

[1] Les affaires électroniques constituent un domaine bien vaste : il l’est d’autant plus que les tentatives de définitions semblent susciter davantage de doutes que de clarté[1]. Relativement à la délimitation de ce néologisme, on pourrait tenter de le définir par rapport à ce qu’il est et ce qu’il n’est pas. En effet, il ne correspond […] Lire la suite