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Événements

Conférence: pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

25 février 2014 • 16h30Salon François Chevrette (A-3464) – Faculté de droit – Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Preuve

Étienne Vergès, professeur à l’Université de Grenoble 2, sera dans nos murs le mardi 25 février 2014 (16h30 – salon François Chevrette) pour évoquer une conférence qui s’intitule «Pour un renouvellement de la théorie de la preuve en droit français». Pour reprendre l’introduction de son article, renouveler la théorie de la preuve en droit privé est […] Lire la suite

Événements

Colloque: Preuve – entre injustice & désordre

27 mars 2014 • 14h - 18hSalon François Chevrette - Faculté de droit - Université de Montréal Preuve

(Le site de la conférence est ici.) Dans le cadre d’une activité organisée conjointement entre la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, il nous plait, Benoît Moore et moi-même de vous présenter cette conférence qui aura lieu le jeudi 27 mars 2014 à 14h s’intitulant «Preuve: […] Lire la suite

Opinion

C-13 et le projet de loi controversé contre la cyberintimidation

Vincent Gautrais 21 novembre 2013 Sécurité / Vie privée

Je ne suis pas criminaliste; ce domaine a ses particularités et constitue un droit à part que je maîtrise mal. Ceci dit, je constate qu’il intègre les technologies avec toujours autant d’inquiétudes, de suspicion. C-13 va dans cette direction et ce «gros» texte de plus de 40 pages rebondit sur l’actualité tristement sordide pour paver […] Lire la suite