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Événements

Conférence sur l’après Snowden

2 avril 2014 • 12h45 - 14h30NCDH 312 - 3644 rue Peel Montreal Quebec Canada , H3A 1W9 Vie privée

Le 02 avril, à 12h45, j’aurai le plaisir de participer à une activité organisée par le IPITPol (Intellectual Property, Information Technology and Policy Club of McGill Law) qui s’intitule «Surveillance and Privacy in the Post-Snowden era / La surveillance et la vie privée dans l’ère Post-Snowden». Le panel sera constitué des personnes suivantes: Sukanya Pillay, General […] Lire la suite

Événements

8ième colloque étudiant à l’Université Laval – Regroupement droit, changements et gouvernance

25 mars 2014 • 9h30Salle 1415 - Pavillon Laurentienne - Université Laval Théorie

Le CRDP orchestre un financement du FQRSC s’intitulant «Regroupement, droit, changements et gouvernance» et réunissant trois universités québécoises soit McGill, Laval et l’Université de Montréal.  Parmi les nombreuses activités que ce regroupement autorise, l’un des incontournables est la mise en place d’un colloque étudiant où ces derniers, souvent des doctorants, ont l’opportunité d’exposer leurs travaux, […] Lire la suite

Événements

Lancement de mon ouvrage «Preuve technologique», LexisNexis, 2014

27 mars 2014 • 17h45Salon François Chevrette (A-3464) – Faculté de droit – Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Preuve

Depuis près de deux ans, je travaille sur une plateforme financée par le Ministère de la Justice, puis par la Fondation du Barreau du Québec, lccjti.ca. Ce site m’a permis de me commettre, article par article, définition par définition, sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.  Ceci dit, en 2013, je […] Lire la suite

Événements

Conférence: pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

25 février 2014 • 16h30Salon François Chevrette (A-3464) – Faculté de droit – Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Preuve

Étienne Vergès, professeur à l’Université de Grenoble 2, sera dans nos murs le mardi 25 février 2014 (16h30 – salon François Chevrette) pour évoquer une conférence qui s’intitule «Pour un renouvellement de la théorie de la preuve en droit français». Pour reprendre l’introduction de son article, renouveler la théorie de la preuve en droit privé est […] Lire la suite

Événements

Colloque: Preuve – entre injustice & désordre

27 mars 2014 • 14h - 18hSalon François Chevrette - Faculté de droit - Université de Montréal Preuve

(Le site de la conférence est ici.) Dans le cadre d’une activité organisée conjointement entre la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, il nous plait, Benoît Moore et moi-même de vous présenter cette conférence qui aura lieu le jeudi 27 mars 2014 à 14h s’intitulant «Preuve: […] Lire la suite

Opinion

C-13 et le projet de loi controversé contre la cyberintimidation

Vincent Gautrais 21 novembre 2013 Sécurité / Vie privée

Je ne suis pas criminaliste; ce domaine a ses particularités et constitue un droit à part que je maîtrise mal. Ceci dit, je constate qu’il intègre les technologies avec toujours autant d’inquiétudes, de suspicion. C-13 va dans cette direction et ce «gros» texte de plus de 40 pages rebondit sur l’actualité tristement sordide pour paver […] Lire la suite