Chapitres de livre
Vincent Gautrais, « Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies » Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial, 2004.
2004 Affaires électroniques / Preuve
Résumé Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment […] Lire la suite
Activités de la Chaire L.R. Wilson
Fiscalité + numérique dans 10, 20, 30 ans…, Espace cdpq(16 octobre 2019)
16 octobre 2019 Affaires électroniques
La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa cinquième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Activité gratuite mais inscription obligatoire en bas de la page) Espace cdpq 3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350 […] Lire la suite
Programme
PARTIE 1 – DU BIEN AUX COMMUNS – LUNDI 01 MAI – APRÈS-MIDI (13h30 – 17h30) A – Didier GUÉVEL – Propos introductifs, De la solidarité aux communs Lorsque l’on se penche sur l’Histoire des idées et sur la grande variété des analyses politiques, économiques, philosophiques et juridiques qui, peu ou prou, ont eu recours, de manière […] Lire la suite
Opinion
C-13 et le projet de loi controversé contre la cyberintimidation
Vincent Gautrais 21 novembre 2013 Sécurité / Vie privée
Je ne suis pas criminaliste; ce domaine a ses particularités et constitue un droit à part que je maîtrise mal. Ceci dit, je constate qu’il intègre les technologies avec toujours autant d’inquiétudes, de suspicion. C-13 va dans cette direction et ce «gros» texte de plus de 40 pages rebondit sur l’actualité tristement sordide pour paver […] Lire la suite
