Français Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), centre où il a été le directeur pendant 8 ans (2014 – 2022). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit […] Lire la suite
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 02 septembre 2014 Dernier cours : 02 décembre 2014 Salle : B-4255 (3200 Jean-Brillant – UDM). (CHANGEMENT: la salle est désormais le B-3290) | Évaluation | Jurisprudence | Powerpoint | Listes des différentes séances Cours 1 : 02 septembre 2014 Cours 2 : 09 septembre 2014 Cours […] Lire la suite
(Le texte qui suit a été préparé pour cette conférence. Il fut accompagné d’un ppt reprenant certaines des idées présentées.) INTRODUCTION Lorsque Karim m’a convié à évoquer devant vous, à l’occasion de cet anniversaire, ce qu’est le CRDP, a demi-mots, il m’encourageait, à vous proposer MA définition de cette institution que je ne pourrais vous […] Lire la suite
En 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier en profondeur les règles de preuve incluses dans le sacro-saint Code civil du Québec. Depuis plus de 10 ans, un dialogue d’autistes est perceptible entre les analystes intéressés par la Loi et les civilistes qui rechignent à appréhender ce texte […] Lire la suite
En 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier en profondeur les règles de preuve incluses dans le sacro-saint Code civil du Québec. Depuis plus de 10 ans, un dialogue d’autistes est perceptible entre les analystes intéressés par la Loi et les civilistes qui rechignent à appréhender ce texte d’une facture […] Lire la suite
Il importe de parler de la réglementation de la pédopornographie sans émotion. Derrière l’horreur, le drame, derrière les peurs que la nouvelle donne Internet suscite, un regard froid doit être posé. De celui qui ne trahit pas de l’indifférence – comment ce pourrait-il ? – mais qui souhaite se distancer des trop grandes passions entourant un […] Lire la suite
INTRODUCTION Je me présente aujourd’hui en « vedette américaine » d’une part parce que je dois présenter un point de vue « américain » et d’autre part parce que conformément à l’expression, je viens, en dehors du programme, et précède une série de « vedettes » principales qui vont toutes alimenter fort scientifiquement l’ensemble de cette journée. Une vision « américaine » qui […] Lire la suite
Résumé Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa cinquième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Activité gratuite mais inscription obligatoire en bas de la page) Espace cdpq 3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350 […] Lire la suite
PARTIE 1 – DU BIEN AUX COMMUNS – LUNDI 01 MAI – APRÈS-MIDI (13h30 – 17h30) A – Didier GUÉVEL – Propos introductifs, De la solidarité aux communs Lorsque l’on se penche sur l’Histoire des idées et sur la grande variété des analyses politiques, économiques, philosophiques et juridiques qui, peu ou prou, ont eu recours, de manière […] Lire la suite