neutralité technologique | Page 2
DRT6903 – Automne 2024
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 15h30 à 18h30 Premier cours : 27 août 2024 Dernier cours : 26 novembre 2024 Salle: B-4245 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca ************ | ÉVALUATION | | RECUEIL | ************ Présentation Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une […] Lire la suite
DRT6903 – Automne 2023
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mercredi de 15h30 à 18h30 Premier cours : 30 août 2023 Dernier cours : 29 novembre 2023 Salle: B-4245 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca ************ | ÉVALUATION | ************ Présentation Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une matière qui touche […] Lire la suite
DRT 6903 – Automne 2021
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 31 août 2021 Dernier cours : 30 novembre 2021 Salle: B-1248 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER EN SALLE DE CLASSE | ÉVALUATION | Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est […] Lire la suite
DRT6903 – Automne 2020
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER UNIQUEMENT À DISTANCE | Évaluation | Séances | Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite
DRT 6903 – Automne 2019
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 27 août 2019 Dernier cours : 26 novembre 2019 Salle : B-1248 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint | Listes des différentes séances Cours 1 : 27 août 2019 – Introduction Cours 2 : 03 septembre 2019 – Normes + numérique (Lex electronica) Cours 3 : 10 septembre 2019 – Gestion […] Lire la suite
Rapports de recherche
Rapport final combiné à l’attention du Secrétariat responsable pour l’examen de la législation en matière de radiocommunication et de télécommunications
Sommaire exécutif Mandat. Le rapport final combiné est essentiellement une combinaison du Rapport intermédiaire (128 pages) qui a été produit au mois de juillet 2019 et du Rapport final (une trentaine de pages)[1]. Le rapport final combiné entend faire état de diverses initatives de régulation ayant court notamment en Europe et en Amérique du Nord […] Lire la suite
Opinion
CNUDCI et équivalence fonctionnelle
Vincent Gautrais 11 avril 2019 Commerce électronique
Présentation. Cette semaine, du 08 au 12 avril, j’ai le privilège de faire partie de la délégation canadienne sur le groupe de travail IV (Session 58) de la CNUDCI portant sur le commerce électronique. Ce forum qui se tient deux fois par année (New York au printemps et Vienne à l’automne) a décidé d’axer ses […] Lire la suite
Chaire L.R. Wilson Vidéos
Gouvernance algorithmique
Vincent Gautrais 27 juillet 2018 Gouvernance du Net
Vincent GAUTRAIS LegalTech + gouvernance algorithmique Épisode 6 Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction […] Lire la suite
DRT 6903 – Automne 2018
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 28 août 2018 Dernier cours : 27 novembre 2018 Salle : B-1248 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint | Listes des différentes séances Cours 1 : 28 août 2018 – Introduction Cours 2 : 04 septembre 2018 – Normes + numérique (Lex electronica) Cours 3 : 11 septembre 2018 – Gestion documentaire + […] Lire la suite
Colloques
Gouvernance algorithmique, LegalTech : aujourd’hui / demain, Pavillon Lionel-Groulx, Carrefour des Arts et des Sciences – C-1017-02, Université de Montréal(21 juin 2018)
21 juin 2018 LegalTech : aujourd’hui / demain Affaires électroniques
Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Thémis, […] Lire la suite