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neutralité technologique | Page 2

DRT6903 – Automne 2020

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER UNIQUEMENT À DISTANCE | Évaluation | Séances |  Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite

DRT 6903 – Automne 2019

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 27 août 2019 Dernier cours : 26 novembre 2019 Salle : B-1248 (3200 Jean-Brillant – UDM)   | Évaluation | Powerpoint |  Listes des différentes séances Cours 1 : 27 août 2019 – Introduction Cours 2 : 03 septembre 2019 – Normes +  numérique (Lex electronica) Cours 3 : 10 septembre 2019 – Gestion […] Lire la suite

Rapports de recherche

Rapport final combiné à l’attention du Secrétariat responsable pour l’examen de la législation en matière de radiocommunication et de télécommunications

Sommaire exécutif Mandat. Le rapport final combiné est essentiellement une combinaison du Rapport intermédiaire (128 pages) qui a été produit au mois de juillet 2019 et du Rapport final (une trentaine de pages)[1]. Le rapport final combiné entend faire état de diverses initatives de régulation ayant court notamment en Europe et en Amérique du Nord […] Lire la suite

Chaire L.R. Wilson Vidéos

Gouvernance algorithmique

Vincent GAUTRAIS LegalTech + gouvernance algorithmique Épisode 6 Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction […] Lire la suite

DRT 6903 – Automne 2018

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 28 août 2018 Dernier cours : 27 novembre 2018 Salle : B-1248 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint |  Listes des différentes séances Cours 1 : 28 août 2018 – Introduction Cours 2 : 04 septembre 2018 – Normes +  numérique (Lex electronica) Cours 3 : 11 septembre 2018 – Gestion documentaire + […] Lire la suite

Colloques

Gouvernance algorithmique, LegalTech : aujourd’hui / demain, Pavillon Lionel-Groulx, Carrefour des Arts et des Sciences – C-1017-02, Université de Montréal(21 juin 2018)

Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Thémis, […] Lire la suite

DRT6903 – Automne 2017

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 29 août 2017 Dernier cours : 28 novembre 2017 Salle : B-3285 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint |  Listes des différentes séances Cours 1 : 29 août 2017 – Introduction Cours 2 : 05 septembre 2017 – Normes +  numérique (Lex electronica) Cours 3 : 12 septembre 2017 – Gestion documentaire + […] Lire la suite

DRT 6903 – Automne 2016

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 30 août 2016 Dernier cours : 06 décembre 2016 Salle : B-3295 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint |  Listes des différentes séances Cours 1 : 30 août 2016 Cours 2 : 06 septembre 2016 Cours 3 : 13 septembre 2016 Cours 4 : 20 septembre 2016 Cours 5 : […] Lire la suite

DRT 6929 N – Droit des affaires électroniques (Hiver 2016)

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)  Ce cours se veut être la suite du cours DRT 6903 qui se donne à l’automne (même si aucun prérequis n’est nécessaire). En effet, alors que le DRT 6903 traitait des questions liées au commerce électronique (c’est-à-dire aux aspects transactionnels), le présent cours entend davantage proposer une vision […] Lire la suite