La CAI (commission d’accès à l’information) a demandé au CRDP son avis relativement à quelques changements envisagés à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, C P-39.1). Fort de cette confiance, j’ai eu le plaisir de constituer une «équipe d’experts» intéressés aux questions de vie privée et aux changements, […] Lire la suite
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 01 septembre 2015 Dernier cours : 01 décembre 2015 Salle : B-4245 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint | Listes des différentes séances Cours 1 : 01 septembre 2015 Cours 2 : 08 septembre 2015 Cours 3 : 15 septembre 2015 Cours 4 : 22 septembre 2015 […] Lire la suite
A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1. Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite
A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1. Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite
Watch movie online The Transporter Refueled (2015) Dans une semaine, commencera en Espagne les journées internationales Henri Capitant qui traiteront cette année du thème de l’immatériel. J’aurais le plaisir d’être le co-rapporteur québécois (Avec la professeure Gendreau) sur le panel «Contrat et immatériel». Le rapporteur général, le professeur allemand Matthias Lehmann nous transmis donc un questionnaire […] Lire la suite
Activité conjointe entre le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de la Faculté de droit de McGill et la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques (associée au CRDP), dans le cadre du Regroupement Droit, changements et gouvernance. (Cette activité a fait l’objet d’une demande en tant que formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec […] Lire la suite
Liste des conférenciers Georges Azzaria Georges Azzaria détient une double formation en droit et en philosophie. Il s’intéresse en particulier aux rapports qui se nouent entre le droit et le champ culturel. Par le biais de ses recherches, il examine plus précisément la manière dont les pratiques émergentes en art contemporain défient les balises traditionnellement posées […] Lire la suite
Activité conjointe entre le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de la Faculté de droit de McGill et la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques (associée au CRDP), dans le cadre du Regroupement Droit, changements et gouvernance. (Cette activité a fait l’objet d’une demande en tant que formation continue […] Lire la suite
Liste des conférenciers Hon. Pierre Dalphond (renseignements repris du site de la Cour d’appel) Né à Joliette le 1er mai 1954, le juge Dalphond a étudié successivement au Séminaire de Joliette (cours classique), au Cégep de Lanaudière (DEC en sciences), à l’Université de Montréal (mineure en chimie et licence en droit), à l’École du Barreau du […] Lire la suite
Cette page entend énumérer l’essentiel de nos problématiques de recherche en se basant sur les «sujets» qui ont été utilisés pour qualifier la plupart des pages disponibles sur la présente plateforme. Contrat Sujet de notre thèse, nous sommes rentré dans le droit des technologies par cette porte. La principale affirmation que nous avions alors développée […] Lire la suite