Droit du commerce électronique: textes et documents des organisations internationales

Vincent Gautrais et Serge Parisien, Droit du commerce électronique: textes et documents des organisations internationales, Scarborough (Ont.), Carswell, 2002, 354 p.

Les dernières années ont vu naître un imposant corpus de textes internationaux en droit du commerce électronique. Ce recueil bilingue regroupe treize textes majeurs et fondateurs du droit du commerce électronique. Six grands thèmes sont représentés : le commerce électronique en général, la protection des « cyberconsommateur », la propriété intellectuelle, la sécurité informatique, la signature électronique et la vie privée.

Over the last few years an impressive body of international texts on electronic commerce law has been adopted. This bilingual work is a compilation of thirteen major and founding texts on the law of electronic commerce. They have been presented under six themes: electronic commerce in general, « cyberconsumer » protection, intellectual property, computer security, electronic signature, and privacy.

Aperçu de la table des matières

Commerce électronique (général) / Electronic Commerce (General)

  • Recommandation de la CNUDCI relative à la valeur juridique des enregistrements informatiques / UNCITRAL Recommendation on the Legal Value of Computer Records
  • Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique / UNCITRAL Model Law on Electronic Commerce
  • Directive européenne sur le commerce électronique / European Directive on Electronic Commerce

Protection du « cyberconsommateur » / « Cyberconsumer » Protection

  • Directive européenne sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance / European Directive on the Protection of Consumers in Respect of Distance Contracts
  • Lignes directrices de l’OCDE pour la protection du consommateur dans un contexte électronique / OECD Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce

Propriété intellectuelle / Intellectual Property

  • Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur / WIPO Copyright Treaty
  • Directive sur certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information / Directive on Certain Aspects of Copyright and Related Rights in the Information Society

Sécurité informatique / Computer Security

  • Information Technology Security and Crime Prevention Methods / Information Technology Security and Crime Prevention Methods
  • Convention sur la cybercriminalité / Convention on Cybercrime

Signature électronique / Electronic Signature

  • Directive européenne sur les signatures électroniques / European Directive on Electronic Signatures
  • Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques / UNCITRAL Model Law on Electronic Signatures

Vie privée / Privacy

  • Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel / Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data
  • Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés concernant des données à caractère personnel / Guidelines Concerning Computerized Personal Data Files

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.