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Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, 535 rue Viger Est(12 novembre 2015)

12 novembre 2015 Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ? Commerce électronique

Le commerce électronique connait une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise […] Lire la suite

Presse

Les technologies disruptives: sources de droit? (Extra-judiciaire – Octobre 2015 29-5 8-9, 5 novembre 2015)

Extra-judiciaire - Octobre 2015 29-5 8-9 5 novembre 2015 Commerce électronique

QU’ONT EN COMMUN AIRBNB ET UBERX? IL NE FAIT AUCUN DOUTE QU’IL S’AGIT DE MARCHÉS FLORISSANTS1 OFFRANT DES SERVICES INNOVATEURS RÉPONDANT À UN BESOIN DES CONSOMMATEURS. MAIS CES DERNIERS SÈMENT AUSSI LA CONTROVERSE SUR LEUR PASSAGE. LES ARGUMENTS FINANCIERS SONT AU CŒUR DES DÉBATS, MAIS LE SYSTÈME JUDICIAIRE SEMBLE SERVIR DE LEVIER AUX DÉTRACTEURS QUI […] Lire la suite

Conférences

Droit, technologies et rupture, Droit, technologies et rupture, Faculté de droit, McGill(20 octobre 2015)

20 octobre 2015 Droit, technologies et rupture, Faculté de droit, McGill Commerce électronique

Dans le rapport entre le droit et la technologie, on note généralement le retard du droit. Le droit est mémoire et reproduction, tandis que la technologie n’a en principe pas de fin en soi. Ce déficit temporel au regard d’une technologie galopante est-il véritablement un handicap? Professeur Vincent Gautrais (Faculté de droit, Université de Montréal) […] Lire la suite

Powerpoint

Cours 0 2015drt6903c0 by gautrais Cours 1 2015drt6903c1 by gautrais Cours 2 2015drt6903c2 Cours 3 2015drt6903c3 by gautrais Cours 4 2015drt6903c4 by gautrais Cours 5 2015drt6903c5 by gautrais Cours 6 2015drt6903c6 by gautrais Cours 7 2015drt6903c7 by gautrais […] Lire la suite

Evaluation

Évaluations 1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en classe ; participation au blogue (commentaires) identification de sources juridiques en commerce électronique ; initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ; transmission de liens hypertextes pertinents ; etc.) Me remettre le jeudi 24 décembre 2015 – […] Lire la suite

DRT 6903 – Automne 2015

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 01 septembre 2015 Dernier cours : 01 décembre 2015 Salle : B-4245 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint | Listes des différentes séances Cours 1 : 01 septembre 2015 Cours 2 : 08 septembre 2015 Cours 3 : 15 septembre 2015 Cours 4 : 22 septembre 2015 […] Lire la suite

Activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire(7 mai 2015)

7 mai 2015 Commerce électronique

Dans le cadre du projet LCCJTI.ca de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Vincent Gautrais et Marie Demoulin (professeure à l’ÉBSI) organisent une après-midi d’étude interdisciplinaire autour du courriel électronique entre droit et sciences de l’information intitulée » Courriel Express « . Lire la suite

Préfaces

Préface dans Nicolas Vermeys, Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil, Éditions Yvon Blais, 2015.

2015 Commerce électronique

En 1999, lors d’une conférence sur le « nouveau » Code civil du Québec qui marqua les esprits, le professeur Jean Pineau avait tenté de se définir en utilisant l’élégante affirmation selon laquelle il était « spécialiste en rien »[1]. Au-delà de l’apparente boutade, et bien plus qu’un trait de caractère, cet éminent collègue nous délivrait alors, assurément, une […] Lire la suite

Événements

Actualités Droit + TI

28 avril 2015 • 15h

Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron

14 avril 2015 Affaires électroniques / Commerce électronique

La Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques organise une table-ronde «Actualités Droit + TI». L’après-midi sera composée de 5 ateliers pratiques visant à échanger entre académiques et praticiens autour de sujets d’actualité en droit des technologies. Chaque conférence sera au départ animée par une courte présentation d’un spécialiste, et ce, pendant un 10 mins initial […] Lire la suite

Préfaces

Préface dans Sambath Hel, Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN: Définition et interprétation des notions d’écrit et de signature, Éditions Européennes Universitaires, 2014.

2014 Commerce électronique

L’écrit et la signature sont sans doute les deux questions en lien avec le droit du commerce électronique qui occasionnèrent le plus de commentaires et d’études, et ce, depuis bientôt 30 ans. Ce constat peut sans doute partiellement s’expliquer par le fait que ces notions centrales du droit de la preuve et du formalisme contractuel sont […] Lire la suite