Chers amis, Mon président de panel (Gilbert Babin), conformément à son organisation légendaire dont j’ai pu bénéficier de la rigueur pendant 3-4 ans, nous a aussitôt contacté, dès la constitution du présent panel, pour jouer son rôle de président avec le sérieux, le dévouement qu’il manifeste dans tout projet auquel il touche. Cela dit, l’avantage […] Lire la suite
Dans le cadre de la Journée internationale des consommateurs, l’Union des consommateurs vous convie à son colloque sous le thème Les consommateurs à l’ère numérique enjeux et opportunités. Lire la suite
Résumé « Encore des mots toujours des mots, les mêmes mots. » Malgré de bonnes intentions, la Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances adoptée en 2006 peine à convaincre en matière de commerce électronique. D’actions en omissions, un examen attentif révèle les failles de la législation consumériste appliquée aux technologies de l’information : l’innovation révolutionnaire qu’est le commerce électronique […] Lire la suite
Le droit des technologies est encore, pour le moment, un droit de lois, de doctrine mais relativement peu de jurisprudence. Aussi, la contribution faite à ce numéro spécial des Cahiers de propriété intel- lectuelle tient de la gageure tant il est difficile, aussi bien en droit québécois et canadien qu’en droit étranger, d’identifier les grands […] Lire la suite
[1] Le présent document vise principalement à établir une comparaison entre la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (ci-après la « Convention ») et la Loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la « LCCJTI ») qui modifia en profondeur la gestion juridique des documents utilisant les technologies […] Lire la suite
[1] The main purpose of this document is to present a comparison between the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts (the Convention) and Quebec’s Act to establish a legal framework for information technology (the LFIT Act ) which effected far-reaching changes in the legal management of documents using information technology, and in particular […] Lire la suite
Nous exprimons toute notre gratitude à la Fondation Claude Masse pour son soutien financier déterminant à la réalisation de ce projet. Vincent Gautrais est professeur agrégé Faculté de droit de l’Université de Montréal – et titulaire de la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Mouhamadou Sanni Yaya est étudiant au […] Lire la suite
[1] La Loi sur la protection du consommateur[1] (ci-après « LPC ») s’est intéressée à la réalité électronique en adoptant le 14 décembre 2006 un amendement portant en grande partie sur le commerce électronique; le projet de loi 48, s’intitulant Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement des créances[2] […] Lire la suite
L’affaire est d’envergure, tant par ses enjeux que par l’ampleur de ce long jugement de 141 pages. La surprise est également de taille et la Cour suprême est allée dans une direction qui ne s’imposait pas, en formulant dans l’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs un avis en plusieurs points contraire aux jugements à […] Lire la suite
Le cyberconsommateur est-il véritablement protégé? Plus précisément, il est légitime de s’interroger sur le fait de savoir si le cyberespace est un élément qui accroît la vulnérabilité de celui-ci? C’est donc autour de ces questionnements que le long titre ci-dessus entend, selon nous, commenter cette réalité toute neuve. Des commentaires qui se doivent donc d’être […] Lire la suite