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Commerce électronique | Page 11
Chapitres de livre
Vincent Gautrais, « Le droit de la cyberconsommation existe-t-il ? », dans Michel Moreau et Claude Ophèle (dir.), Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche , Paris / Montréal, Éditions L.G.D.J. / Éditions Thémis, 2004, p. 97-135.
[1] Le droit de la cyberconsommation existe-t-il? La question peut choquer relativement à un domaine généralement jugé comme étant d’ordre public et touchant une population dûment considérée comme vulnérable. Pourtant, le droit est loin d’être absent de ce phénomène commercial émergent : d’abord, il y a les règles générales du droit de la consommation qui s’appliquent évidemment […] Lire la suite
Articles
Vincent Gautrais, «Le consentement électronique: approche nord-américaine», (2003) 5 Journal des sociétés 12-16.
[1] Le commerce électronique est à la mode ! Depuis à peine 3-4 ans, une pléthore de lois, règlements, sources juridiques de toute facture, a inondé le cyberespace que l’on dénomme parfois, bien incorrectement, comme étant un espace où règne un «vide juridique». Ainsi, que ce soit au plan international, national ou provincial, des textes de […] Lire la suite
Articles
Vincent Gautrais, « Le consentement électronique : approche nord-américaine », (2003) 5 Journal des sociétés 12-16.
Articles
Vincent Gautrais, « The Colour of E-consent », (2003) 1 University of Ottawa Law & Technology Journal, 189 – 212.
Articles
Vincent Gautrais, « La couleur du consentement électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 16, no. 1, 2003.
« Le contrat est la loi des parties »1. L’affirmation est commune et constitue un lieu commun un peu trop souvent avancé, péremptoirement, au gré de la doctrine. Un précepte courant faisant pourtant l’objet de controverse, d’un débat passionnant aussi. Ce dernier, dont l’essence porte sur la place du vouloir, de l’individu, comme fondement du contrat2, permet […] Lire la suite
Direction d'ouvrages
Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, 709 p.
Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l’avènement de lois, de traités et d’une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d’être analysée par des experts reconnus. Aussi, près […] Lire la suite
Chapitres de livre
Vincent Gautrais, « Les principes Unidroit face au commerce électronique », dans Guy Lefebvre (dir.), XIIièmes journées Maximilien Caron, Montréal, Thémis, 2002, p. 481-517.
Résumé Cet article est consacré aux Principes d’UNIDROIT et à leur applicabilité dans le cadre des contrats électroniques. Dans la première partie, l’auteur examine les dispositions générales des Principes relativement à deux sujets : la forme du contrat et la liberté quant aux moyens de preuve ainsi que la notion d’écrit. La deuxième partie de l’article porte sur la question de la formation du contrat électronique. L’auteur […] Lire la suite
Chapitres de livre
Vincent Gautrais, « La protection du « cyberconsommateur » selon le droit québécois », dans Vincent Gautrais (dir.), Le droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, p. 261-302.
Et si le droit de la cyberconsommation n’existait pas? Et si l’incapacité juridique à réguler efficacement le nouvel espace de consommation que propose Internet est telle qu’il serait loisible de considérer que le « cyberconsommateur » dispose, en fait, de bien piètres outils, surtout lorsqu’on le compare à son homologue traditionnel? Ces questions volontairement choquantes doivent pourtant rester […] Lire la suite
Recensions