1. Le contrat conclu à distance est un contrat spécial bénéficiant d’un régime inclusif mis en place en 2006 par une modification législative importante à la Loi sur la protection du consommateur. Sous réserve de quelques exceptions, il entend protéger les contrats où le consommateur n’est pas en présence du commerçant (V. nos 1 à […] Lire la suite
All aspects of private and public law are concerned by the huge changes imposed by new technologies. In a 2-3 hours seminar, Professor Gautrais will present examples of legal issues (Contract – Evidence – Privacy) with crucial needs of adaptation to incorporate this digital revolution. chinesejudges-VG2014.ppt by gautrais Lire la suite
COURS 0 COURS 1 COURS 2 COURS 3 2014drt6903c3 by gautrais COURS 4 COURS 5 + 6 + 7 + 8 2014drt6903c4 by gautrais COURS 9 2014drt6903c5.ppt by gautrais COURS 10 2014drt6903c6 by gautrais COURS 11 2014drt6903c7 by gautrais […] Lire la suite
Comme chaque année dans le cadre du cours DRT 6903 (Droit du commerce électronique), 50% de l’évaluation est «2.0» à savoir 40% pour 5 blogues et 10% pour l’activité autour d’un compte twitter. Aussi, pour compléter ce qui a été dit en classe, voici quelques indications supplémentaires pour transformer des étudiants en droit en blogueurs […] Lire la suite
Cette année, le cours DRT 6903 «Droit du commerce électronique» va commencer le mardi 02 septembre 2014 à 16h dans la salle B-4255 (correction: B-3290) et l’intégralité du contenu, sauf exception, sera disponible sur gautrais.com. En effet, après avoir utilisé la plateforme universitaire studium pendant plusieurs années, nous revenons à une approche «publique», le cours pouvant, […] Lire la suite
A. L’immatériel et le droit des contrats généraux 1. Dans quelle mesure la dématérialisation des échanges d’information a-t-elle marqué le droit des contrats ? Ya-t-il, dans votre ordre juridique, des règles particulières sur la conclusion du contrat par internet ou par téléphone (par exemple obligations spéciales d’informations ; possibilité de corriger des erreurs lors de la saisie des données ; droit de rétractation) ? […] Lire la suite
Watch movie online The Transporter Refueled (2015) Dans une semaine, commencera en Espagne les journées internationales Henri Capitant qui traiteront cette année du thème de l’immatériel. J’aurais le plaisir d’être le co-rapporteur québécois (Avec la professeure Gendreau) sur le panel «Contrat et immatériel». Le rapporteur général, le professeur allemand Matthias Lehmann nous transmis donc un questionnaire […] Lire la suite
Le 19 mars dernier, Gilles de saint-Exupéry, venait de prêter serment en devenant avocat au Québec. Pour souligner l’événement, je stationna 30 minutes au centre-ville pour féliciter l’ancien éditeur de www.lccjti.ca. Rien de plus normal. Tous aussi normal, en sortant, je disposais d’une contravention sur mon pare-brise avec un malheureux 53$ à payer. La raison […] Lire la suite
Nos experts partageront et échangeront sur leurs défis quotidiens et discuteront sur les perspectives offertes et les enjeux soulevés par la transparence réclamée de toute part. Comment concilier la sécurisation des données confidentielles et diffusion proactive de l’information publique? La transparence peut-elle concrètement améliorer l’imputabilité de ceux qui engagent les fonds publics? Les tableaux de […] Lire la suite
Conférence donnée devant des représentants de la Société québécoise des professionnels en relations publiques (SQPRP). Lire la suite