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Commerce électronique | Page 7
Presse

Non, vous ne pouvez pas protéger vos informations personnelles avec un statut sur Facebook (Le Devoir, 8 juillet 2016)

Vous les avez sans doute vus passer ces derniers jours, ils refont surface régulièrement : ces messages d’internautes soucieux de protéger leurs informations personnelles sur Facebook. Ces jours-ci, ces messages ressemblent grosso modo à celui ci-dessus. Le problème avec une telle déclaration est qu’elle « ne sert absolument à rien », explique Vincent Gautrais, professeur de droit à […] Lire la suite

Colloques

École d'été en droit de la consommation, École d’été en droit de la consommation (GREDICC), UQAM (Montréal)(5 juillet 2016)

ÉCOLE D’ÉTÉ EN DROIT DE LA CONSOMMATION Développements de droit national, comparé et international. Montréal (Canada), du 4 au 9 juillet 2016OBJECTIFS  Offrir une formation intense et de qualité en droit de la consommation, en privilégiant les développements de droit international et de droit régional ;  Promouvoir les échanges de connaissances, d’expériences et de pratiques entre divers […] Lire la suite

Actualités

Contravention et droit des technologies (2)

Le 09 mai 2014, nous avions rédigé un blogue selon lequel la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l’information  pouvait, selon nous, nous permettre de contester un constat d’infraction pour stationnement qui avait été émis alors que j’avais effectué une erreur dans le code du lot où était stationné mon auto. Le présent blogue a uniquement […] Lire la suite

Vers la consécration d’un devoir de vigilance: mythe ou réalité ?

Projet de conférence organisée entre l’IRDA et le CRDP  Université de Montréal  24 mars 2016 (14h) (Salon François Chevrette) Allocutions de Vincent Gautrais et de Mustapha Mekki PANEL 1 – Des actes 1A – Vigilance et contrat (20 x 2 minutes) Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13, Directeur de l’IRDA Benoit Moore, Professeur à l’Université […] Lire la suite

Colloques

Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, 535 rue Viger Est(12 novembre 2015)

Le commerce électronique connait une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise […] Lire la suite

Presse

Les technologies disruptives: sources de droit? (Extra-judiciaire – Octobre 2015 29-5 8-9, 5 novembre 2015)

QU’ONT EN COMMUN AIRBNB ET UBERX? IL NE FAIT AUCUN DOUTE QU’IL S’AGIT DE MARCHÉS FLORISSANTS1 OFFRANT DES SERVICES INNOVATEURS RÉPONDANT À UN BESOIN DES CONSOMMATEURS. MAIS CES DERNIERS SÈMENT AUSSI LA CONTROVERSE SUR LEUR PASSAGE. LES ARGUMENTS FINANCIERS SONT AU CŒUR DES DÉBATS, MAIS LE SYSTÈME JUDICIAIRE SEMBLE SERVIR DE LEVIER AUX DÉTRACTEURS QUI […] Lire la suite

Conférences

Droit, technologies et rupture, Droit, technologies et rupture, Faculté de droit, McGill(20 octobre 2015)

Dans le rapport entre le droit et la technologie, on note généralement le retard du droit. Le droit est mémoire et reproduction, tandis que la technologie n’a en principe pas de fin en soi. Ce déficit temporel au regard d’une technologie galopante est-il véritablement un handicap? Professeur Vincent Gautrais (Faculté de droit, Université de Montréal) […] Lire la suite

Powerpoint

  Cours 0  2015drt6903c0 by gautrais Cours 1    2015drt6903c1 by gautrais Cours 2       2015drt6903c2   Cours 3      2015drt6903c3 by gautrais Cours 4      2015drt6903c4 by gautrais   Cours 5     2015drt6903c5 by gautrais Cours 6   2015drt6903c6 by gautrais   Cours 7   2015drt6903c7 by gautrais   […] Lire la suite

Evaluation

Évaluations 1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en classe ; participation au blogue (commentaires) identification de sources juridiques en commerce électronique ; initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ; transmission de liens hypertextes pertinents ; etc.) Me remettre le jeudi 24 décembre 2015 – […] Lire la suite