Bienvenue sur le site Internet de Vincent Gautrais, professeur titulaire (depuis 01 juin 2011) et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc. Bonne visite.

Les sites clandestins et le projet de loi C-11 visant à moderniser le droit d’auteur
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par Jean-François Ouellettejeudi 2 février 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Après la tempête SOPA/PIPA qui a frappé les États-Unis, tempête ayant culminé par la saisie du site MegaUpload par le FBI, les juristes canadiens s’intéressent de nouveau au projet de loi C-11. En effet, l’actualité juridique canadienne bouillonne.Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa se prononce à nouveau contre le projet de loi, en y intégrant des craintes nouvelles soulevées par SOPA.
À l’opposé, le juriste (... plus de détails)
Le nouveau « gadget » de Facebook : encore plus intrusif !
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mercredi 1er février 2012 posté dans Vie privée
Caroline Vallet
Si le site de Facebook était considéré comme très intrusif dans la vie privée des individus, le nouveau « Facebook Timeline » le sera encore plus. En quelques mots, il s’agit d’une sorte d’autobiographie virtuelle qui est désormais mise à la disposition des utilisateurs. Ils vont ainsi pouvoir montrer au monde entier ou à leur amis et/ou aux amis d’amis, toute leur vie, très détaillée et organisée, de leur naissance (ou de leur inscription sur ledit site) à maintenant de manière très ludique (... plus de détails)
MegaUpload - Compte rendu
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par Avsar Eymirlioglumercredi 1er février 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Avsar Eymirlioglu est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929 O.
MegaUpload, un des hébergeurs les plus populaires du monde, a été fermé. MegaUpload proposait à ses clients d’héberger leurs fichiers, qu’importe leur type, en un seul clic. De plus, la plateforme rendait le fichier disponible au public via un lien qui était attribué au fichier.
Le site web a été accusé de violation des droits d’auteur (piratage, Insérer hyperlien) par le procureur général de l’état de Virginie, aux États-Unis. (... plus de détails)
Google, Nouvelle politique de confidentialité : Explications et réactions.
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par Laura Bonnetmercredi 1er février 2012 posté dans Vie privée
Laura Bonnet est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.
A l’heure ou, selon La presse, le nouvel humain est désormais « branché », c’est à dire en permanence connecté à internet, que ce soit via son ordinateur ou son smartphone, la question de la manière dont sont gérées les données personnelles des utilisateurs est plus que d’actualité. A ce propos, le groupe californien Google fait le point avec sa nouvelle politique de confidentialité. Explications.
Ainsi, de façon à (... plus de détails)
Cachez ce « tweet » que je ne saurais voir
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par Genia Cishahayolundi 30 janvier 2012 posté dans Télécoms
Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Si l’année 2011 fut celle de l’occupation des rues et des manifestations, il semble que 2012 s’annonce comme étant celle de la protestation en ligne. La démonstration de force des « grands » du web de la semaine dernière semble avoir porté fruit puisque la SOPA a été mise au rancart pour le moment. La nouvelle fut annoncée par rien de moins qu’un tweet du sénateur Reid. Après les contestataires à SOPA #SOPAblackout, (... plus de détails)
Internet v. vie privée : la bataille européenne
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par Mahnaz Jan Alimercredi 25 janvier 2012 posté dans Vie privée
Mahnaz Jan Ali est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Profitant de la lumière internationale jetée sur les questions de technologie autant par l’affaire Megaupload que par la proposition SOPA, la Commissaire européenne chargée de la Justice et des Droits fondamentaux, Viviane Reding, tint à souligner que « l’Union européenne ne bloquera jamais Internet ». Toutefois, le pouvoir infini associé à Internet permettant de collecter, sauvegarder et transmettre instantanément les données et les (... plus de détails)
Vie privée et réseaux sociaux : voulez-vous participer à la recherche en répondant à un sondage en ligne ?
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jeudi 19 janvier 2012 posté dans Web 2.0
Une recherche sur "Le dévoilement de la vie privée sur Internet : un facteur de risque ?" est en train d’être effectuée au Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal. Concrètement, elle vise à mieux comprendre quels sont les pratiques et les comportements des utilisateurs de sites de réseau social, par exemple Facebook, MySpace ou Messenger.
Votre participation à cette recherche est sollicitée. Si vous voulez y participer, il suffit de répondre en prenant plusieurs (... plus de détails)
Twitt-moi ton spectacle !
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par Sophie Deschênes-Hébertlundi 19 décembre 2011 posté dans Web 2.0
Sophie Deschênes-Hébert est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 12 décembre dernier paraissait dans Le Devoir un article de Fabien Deglise intitulé Merci de ne pas éteindre vos cellulaires ! faisant état d’un phénomène en croissance dans les salles d’opéra et de spectacles aux États-Unis : les « tweet seats ». Ces places sont réservées aux adeptes du réseau social Twitter à qui l’on demande de commenter la représentation à laquelle ils assistent en direct. La première expérience des « tweet seats » (... plus de détails)
La Commission européenne insiste sur le règlement en ligne des litiges de consommation
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par Julie Mira Gauthiermercredi 14 décembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Julie Mira Gauthier est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a émis une Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), ainsi qu’au au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC).
En raison de la grande proportion des problèmes existants lors de l’achat de biens ou services par les consommateurs, la Commission propose aux États membres de l’Union (... plus de détails)
Un recours collectif en cyberconsommation
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par Vincent Perreaultmercredi 14 décembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Vincent Perreault est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le service « Les Express 2.0 » du moteur de recherche SOQUIJ nous apprenait la teneur d’une décision de la Cour d’appel, district de Montréal, rendue en date du 16 novembre dernier, laquelle infirmait une décision de la Cour supérieure du 17 juin 2008, sur l’autorisation d’un recours collectif à l’encontre d’un groupe de fabricant de mémoire vive dynamique qui, de 1999 à 2002, aurait volontairement conspiré afin de faire indûment augmenter les (... plus de détails)
La loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information pour contrer l’intimidation
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par Sara Abou Chacramercredi 7 décembre 2011 posté dans Cybercriminalité
Sara Abou Chacra est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 28 novembre dernier, nous apprenions le suicide de la jeune Marjorie Raymond de Sainte-Anne-des-Monts. Cette dernière aurait mis fin à ses jours en raison de l’intimidation dont elle était victime à l’école. Quelques jours plus tard, c’est au tour de ses intimidateurs de devenir les victimes. En effet, de nombreux messages haineux, rédigés autant par des étudiants de l’école que par des internautes en colère circulent sur leurs pages (... plus de détails)
Du voyeurisme à l’aide de sa propre webcam : c’est possible !
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mercredi 7 décembre 2011 posté dans Vie privée
Caroline Vallet, CRDP
Qui aujourd’hui n’a pas de webcam intégré sur son ordinateur portable ? Parfois, elle est tellement bien intégrée, que nous oublions son existence. La technologie se fait de plus en plus petite, et de plus en plus intrusive. En effet, le piratage de webcam est le nouveau « jeu » qui sévit sur le réseau Internet. Les objectifs ne sont malheureusement pas très louables et légaux.
En s’intéressant un peu plus près à ce phénomène de piratage, nous pouvons voir qu’il est très simple de (... plus de détails)
Le clavardage est un écrit - nous confirme la Cour d’appel du Québec
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par Sara Abou Chacralundi 5 décembre 2011 posté dans Cybercriminalité
Sara Abou Chacra est étudiante dans le cadre du cours DRT6903. Le 21 novembre dernier, la Cour d’appel à rendu la décision Gagné c. R. QCCA 2157 en appel d’une décision de la Cour du Québec. Cette décision concernait la culpabilité de l’appelant dans un dossier de pornographie juvénile. L’unique question en litige portait sur la notion du clavardage comme étant ou non un écrit : la Cour a conclu que le clavardage est un écrit ! Dans ce dossier, l’appelant avait été déclaré coupable de plusieurs (... plus de détails)
Admissibilité du E-discovery sur Facebook en Pennsylvanie
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par Julie Mira Gauthiermardi 29 novembre 2011 posté dans Preuve
Julie Mira Gauthier est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Aux États-Unis, la Cour de Pennsylvanie a exposé plusieurs critères d’admissibilité de la preuve électronique du contenu publié sur Facebook.
Dans cette affaire, Largent c. Reed, No 2009-1823 (Pa. C.P. Frankin Co. Nov. 8, 2011), la plaignante (Largent) poursuit la défenderesse (Reed) pour dommages en raison de blessures physiques et mentales permanentes survenues suite à un accident de voiture. Afin de démontrer que les blessures de (... plus de détails)
Les procédés commerciaux sujets à brevet selon la Cour d’appel fédérale
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par Guillaume Pelegrin mardi 29 novembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Guillaume Pelegrin est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 24 novembre dernier, un jugement attendu de la Cour d’appel fédérale a été rendu dans une affaire opposant le géant du commerce électronique Amazon au Commissaire aux brevets du Canada depuis plus de 10 ans. Il s’agit d’une décision importante dans le contexte du commerce électronique où l’innovation prend souvent la forme d’améliorations logicielles et de nouvelles méthodes de commerce.
En 1998, Amazon soumettait pour la première fois une (... plus de détails)